LEGITEXT000006058857
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Arrêté du 13 mars 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de l'aviation civile
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1989-03-13
Art. 1 Arrêté du 13 mars 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de l'aviation civile
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L'échelonnement indiciaire applicable au deuxième et au troisième grade du corps des techniciens de l'aviation civile est fixé comme suit à compter du 1er décembre 1988 : GRADE ou EMPLOI ECHELONS INDICES BRUTS Chef technicien de l'aviation civile 7e 579 6e 559 5e 524 4e 488 3e 451 2e 407 1er 359 Technicien supérieur de l'aviation civile 7e 533 6e 514 5e 487 4e 451 3e 417 2e 375 1er 324
Arrete 1989-03-13
Art. 2 Arrêté du 13 mars 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de l'aviation civile
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L'arrêté du 5 avril 1976 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au deuxième et au troisième grade du corps des techniciens de l'aviation civile est abrogé.
Arrete 1989-03-13
Art. 3 Arrêté du 13 mars 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de l'aviation civile
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.