LEGITEXT000006058856
FR
FR
Arrêté du 15 février 1989 fixant le taux de l'indemnité de technicité instituée en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la météorologie nationale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1988-02-15
Art. 1 Arrêté du 15 février 1989 fixant le taux de l'indemnité de technicité instituée en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la météorologie nationale
Ouvrir la source officielle
Le taux mensuel de l'indemnité de technicité prévu à l'article 1er du décret du 14 mars 1979 susvisé est fixé à 731 F.
Arrete 1988-02-15
Art. 2 Arrêté du 15 février 1989 fixant le taux de l'indemnité de technicité instituée en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la météorologie nationale
Ouvrir la source officielle
L'arrêté du 2 mars 1988 fixant le taux de l'indemnité de technicité instituée en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la météorologie nationale est abrogé.
Arrete 1988-02-15
Art. 3 Arrêté du 15 février 1989 fixant le taux de l'indemnité de technicité instituée en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la météorologie nationale
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1989.