Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000006058852 FR

Arrêté du 21 janvier 1989 fixant la troisième liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence

3 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1989-01-21

La liste des centres hospitaliers tenus de disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence en application de l'article 11 du décret n° 80-284 du 17 avril 1980, annexée aux arrêtés du 25 novembre 1985 et du 21 janvier 1987 susvisés, est complétée par la liste des centres hospitaliers figurant en annexe au présent arrêté.

Arrete 1989-01-21

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 1989-01-21

Région : Bretagne.

Département : Côtes-du-Nord.

Etablissement : Centre hospitalier de Guingamp.

Région : Champagne-Ardenne.

Département : Marne.

Etablissement : Centre hospitalier de Vitry-le-François.

Région : Midi-Pyrénées.

Département : Haute-Garonne.

Etablissement : Centre hospitalier de Saint-Gaudens.

Région : Nord - Pas-de-Calais.

Département : Nord.

Etablissement : Centre hospitalier de Cambrai.

Région : Provence - Alpes-Côte d'Azur.

Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Etablissement : Centre hospitalier de Manosque.

Région : Picardie.

Département : Aisne.

Etablissement : Centre hospitalier de Château-Thierry.

Région : Rhône-Alpes.

Département : Ain.

Etablissement : Polyclinique d'Ambérieu-en-Bugey.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →