Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000006058847 FR

Arrêté du 20 février 1989 modifiant différents arrêtés relatifs à la police de la chasse

8 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 1989-02-20
Art. 7 Arrêté du 20 février 1989 modifiant différents arrêtés relatifs à la police de la chasse Ouvrir la source officielle

Sont abrogés

- l'ordonnance locale du 16 juillet 1890 modifiée concernant le gibier nuisible ;

- l'ordonnance locale du 1er avril 1893 interdisant de tuer les poules de bouleau ;

- l'arrêté du ministre d'Alsace-Lorraine du 24 avril 1895 prohibant l'usage des filets avec appelants pour la chasse aux canards ;

- l'ordonnance locale du 17 mars 1898 concernant la période d'interdiction pour les coqs de bouleau ;

- l'ordonnance locale du 4 février 1899 interdisant l'emploi de poisons pour la chasse ;

- l'ordonnance locale du 4 juillet 1899 rayant les étourneaux de la liste des nuisibles ;

- l'ordonnance locale du 30 juin 1900, modifiée le 8 juillet 1909, concernant la période d'interdiction pour la caille ;

- l'arrêté du 30 septembre 1987 relatif à l'autorisation d'utilisation du furet pour la chasse du lapin.

Arrete 1989-02-20
Art. 8 Arrêté du 20 février 1989 modifiant différents arrêtés relatifs à la police de la chasse Ouvrir la source officielle

Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →