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Arrêté du 6 février 1989 fixant la liste des auxiliaires technologiques pouvant être utilisés en sucrerie

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1989-02-06

Les substances figurant à l'annexe I peuvent, sauf indications contraires, être mélangées entre elles et contenir les solvants ou diluants cités à l'annexe II.

Les produits utilisés doivent répondre aux caractéristiques et aux critères de pureté définis à l'annexe III.

Arrete 1989-02-06

I. - Composés minéraux

Chlorure de magnésium.

Oxyde et hydroxyde de calcium (chaux).

Anhydride carbonique.

Hydroxyde de sodium (soude).

Carbonates alcalins.

Acide sulfurique en solution aqueuse.

Anhydride sulfureux et sulfites alcalins.

Charbon activé.

Supports de filtration inertes (tels que terre de diatomées, kieselguhr) ne renfermant pas d'amiante.

II. - Désinfectants

Formol (solution aqueuse de formaldéhyde à 30 p. 100) ; dose d'emploi : pas plus de 400 g de formaldéhyde par tonne de betteraves ;

Sels d'ammoniums quaternaires suivants

- chlorure de diméthyl-didécylammonium ;

- chlorure d'alkyl-diméthyl-benzyl ammonium (groupe alkyle comportant de 12 à 14 atomes de carbone) ;

- bromure d'alkyl-diméthyl-benzyl ammonium (groupe alkyle comportant de 12 à 14 atomes de carbone) ;

- chlorure de N-benzyl-N-hydroxyéthyl 2-alkyl imidazolinium (groupe alkyle comportant de 12 à 16 atomes de carbone).

Dose d'emploi : pas plus de 25 g par tonne de betteraves (exprimée en substance active) ;

- dithiocarbamates suivants

N-diméthyldithiocarbamate de sodium ;

N, NI-éthylène bis-dithiocarbamate de sodium ;

N-méthyldithiocarbamate de sodium et de potassium ;

Dose d'emploi : pas plus de 25 g par tonne de betteraves (exprimée en substance active).

Ces substances peuvent être additionnées des adjuvants suivants

- 1-8-3-6 di-endométhylène 1-3-6-8 tétraazotricyclododécane ;

- éthylène-diamine ;

- cyano-dithio-imidocarbonate de sodium ;

- sulfites et carbonate de sodium.

Hydrate d'hydrazine (en solution aqueuse à 16 p. 100 au maximum d'hydrazine) ;

Dose d'emploi : pas plus de 10 g par tonne de betteraves (exprimée en hydrazine).

III. - Floculants et coagulants

Copolymères d'acrylamide et d'acrylate de sodium (constitués de 90 à 50 p. 100 de motif acrylamide et de 10 à 50 p. 100 de motif acrylate).

Dose d'emploi : pas plus de 6 g par mètre cube de jus sucré.

Teneur résiduelle : pas plus de 0,8 mg par kilogramme de sucre. Polycondensat d'épichlorhydrine et de diméthylamine.

Dose d'emploi : pas plus de 3,75 g/m3 de jus sucré.

IV. - Antitartres

Acide nitrilo-tri-méthylène phosphonique.

Dose d'emploi : pas plus de 6 g par mètre cube de jus sucré.

Teneur résiduelle : pas plus de 0,5 mg par kilogramme de sucre. Copolymères d'acrylamide et d'acrylate de sodium (constitués de 20 p. 100 du motif acrylamide et de 80 p. 100 du motif acrylate). Poids moléculaire compris entre 800 et 7 000.

Dose d'emploi : pas plus de 10 g par mètre cube de jus sucré.

Teneur résiduelle : pas plus de 0,8 mg par kilogramme de sucre. Polymères de l'acide acrylique ou de l'acrylate de sodium.

Poids moléculaire compris entre 1 000 et 50 000.

Dose d'emploi : pas plus de 10 g par mètre cube de jus sucré.

Teneur résiduelle : pas plus de 1 mg par kilogramme de sucre.

Copolymères d'acide acrylique et d'acrylate d'éthyle.

Poids moléculaire compris entre 2 000 et 50 000.

Dose d'emploi : pas plus de 10 g par mètre cube de jus sucré.

Teneur résiduelle : pas plus de 1 mg par kilogramme de sucre.

Acide 1-hydroxyéthylidène 1,1-diphosphorique (HEDP).

Dose d'emploi : pas plus de 7 g par mètre cube de jus sucré.

Teneur résiduelle : pas plus de 5 mg par kilogramme de sucre.

V. - Antimousses

Huiles végétales alimentaires, corps gras alimentaires.

Acide gras alimentaire, acide gras du tall-oil, huiles acides végétales, huiles acides de poisson, huiles acides diverses (dégras), huile de ricin, suintine (graisse de laine).

Huiles minérales, huiles de paraffine et de vaseline.

Diméthylpolysiloxane.

Mono et diglycérides d'acides gras (E 471).

Sucroglycérides (E 474).

Esters polyglycériques d'acides gras (E 475).

Mono-oléate de sorbitane.

Polysorbates 60, 65 et 80.

N,N'éthylène bis-stéaramide.

Polyéthylène glycols (poids moléculaire compris entre 200 et 9 500).

Polyéthylène glycols estérifiés par

- les acides gras alimentaires ;

- l'huile de ricin ;

- les huiles acides ;

- les acides gras du tall-oil.

Polyéthylène glycols condensés sur

- le glycérol ;

- l'huile de ricin.

Polyéthylène glycols estérifiés et condensés sur les substances précitées.

Polypropylène glycols (poids moléculaire compris entre 1 200 et 2 500).

Polypropylène glycols condensés sur le glycérol.

Copolymères d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène.

Copolymères d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène estérifiés par

- l'acide acétique ;

- les acides gras alimentaires ;

- les acides gras du tall-oil ;

- l'huile de ricin.

Copolymères d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène condensés sur

- le butanol ;

- les alcools gras C 8 à C 18 ;

- le glycérol ;

- l'éthylène diamine ;

- l'huile de ricin ;

- le sorbitol ;

- le pentaérythritol ;

- le triméthylolpropane ;

- le glucose ;

- le fructose ;

- le saccharose.

Copolymères d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène estérifiés et condensés sur les substances précitées.

Ces antimousses peuvent contenir les adjuvants suivants

- monoéthanolamine : pas plus de 0,1 p. 100 de l'antimousse ;

- silice ;

- hexylène glycol : pas plus de 5 p. 100 de l'antimousse ;

- acide mono-stéaryl-phosphorique : pas plus de 1,5 p. 100 de l'antimousse ;

- acide sorbique (E 200) et acide acétique (E 260) pas plus de 0,2 p. 100 de l'antimousse.

VI. - Résines échangeuses d'ions

1. Les substances autorisées par la réglementation en vigueur relative au traitement des eaux destinées à la consommation humaine peuvent être utilisées pour la fabrication des résines employées en sucrerie.

2. Les résines échangeuses d'ions visées au paragraphe précédent doivent subir des contrôles réguliers avant utilisation et en cours de fonctionnement de telle sorte que les sirops de sucre ne renferment aucune trace dangereuse du point de vue toxicologique des constituants de la résine.

Arrete 1989-02-06

1. Critères de pureté généraux

Plomb : pas plus de 5 mg/kg ;

Arsenic : pas plus de 1 mg/kg ;

Mercure : pas plus de 1 mg/kg ;

Cadmium : pas plus de 1 mg/kg ;

Chrome : pas plus de 1 mg/kg.

2. Critères de pureté spécifiques

2.1. Charbon activé

Hydrocarbures aromatiques polycycliques : test négatif suivant la pharmacopée ;

Test négatif suivant la pharmacopée pour les dérivés cyanhydriques.

2.2. Anhydride carbonique

Critères de pureté spécifiques prévus par l'arrêté du 24 septembre 1971 susvisé.

2.3. Anhydride sulfureux et sulfites alcalins

Critères de pureté spécifiques prévus par l'arrêté du 24 septembre 1971 susvisé.

2.4. Copolymères d'acrylamide et d'acrylate de sodium

Acrylamide monomère : pas plus de 500 mg/kg ;

Acide acrylique monomère : pas plus de 2 000 mg/kg.

2.5. Polymères de l'acide acrylique ou de l'acrylate de sodium

Acide acrylique ou acrylate de sodium monomère : pas plus de 2 000 mg/kg.

2.6. Copolymères d'acide acrylique et d'acrylate d'éthyle

Acide acrylique monomère : pas plus de 2 000 mg/kg ;

Acrylate d'éthyle monomère : pas plus de 30 mg/kg.

2.7. Polymères d'oxyde d'éthylène ou d'oxyde de propylène et copolymères d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène : pas plus de 25 mg/kg d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène libres.

2.8. NNI éthylène bis-stéaramide et condensats de copolymères d'oxyde d'éthylène et/ou d'oxyde de propylène sur éthylène diamine

Ethylène diamine libre : pas plus de 0,05 p. 100 de l'éthylène bis-stéaramide ou du condensat ;

Nitrosamine : pas plus de 0,020 mg/kg. 2.9. Polycondensat d'épichlorhydrine et de méthylamine ;

Epichlorhydrine monomère : pas plus de 10 mg/kg ;

1,3 dichloro 2-propanol : pas plus de 1 000 mg/kg.

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