Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000006058807 FR

Arrêté du 16 février 1989 portant création du Comité national du commerce extérieur du tourisme

6 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 1989-02-16

En application de l'article 8 du décret n° 86-201 du 11 février 1986 susvisé, un comité national du commerce extérieur du tourisme est constitué au sein du Conseil national du tourisme.

Arrete 1989-02-16

Le comité a pour objet le développement de la contribution du tourisme à l'équilibre de nos échanges extérieurs.

Il est saisi par le ministre délégué au tourisme de toutes questions concernant le développement des exportations touristiques, notamment en matière d'ingénierie, de vente, de savoir-faire et d'équipements ainsi que de promotion touristique.

Arrete 1989-02-16

Le comité est présidé par le président du Conseil national du tourisme.

Arrete 1989-02-16

Le président du conseil de surveillance de Maison de la France est nommé vice-président du comité.

Arrete 1989-02-16

Sont nommés membres du Comité national du commerce extérieur du tourisme

M. Attali (Bernard), président d'Air France ;

M. Bamberger (Philippe), président de la Confédération française des industries du tourisme ;

M. Bourrut-Lacouture (Patrice), président-directeur général de Bouygues immobilier ;

M. Bremond (Gérard), président de Pierre et vacances ;

M. Caste (Pol), président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative ;

M. Dauzier (Pierre), président de l'Agence Havas ;

M. Dubrule (Paul), coprésident du groupe Accor ;

M. Eelsen (Pierre), président d'Air Inter ;

M. Fournier (Jacques), président de la S.N.C.F. ;

M. Lapautre (René), président-directeur général d'U.T.A. ;

M. Lion (Robert), directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

M. Mayau (Gérard), président-directeur général de Ribourel ;

M. The (Jacques), président de la Fédération nationale de l'industrie hôtelière ;

M. Thuillier (Patrick), directeur de Spie Batignolles ;

M. Toromanof (Georges), président du Syndicat national des agents de voyages ;

M. Trigano (Gilbert), président-directeur général du Club Méditerranée ;

M. Veil (Antoine), administrateur délégué de la Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme.

Arrete 1989-02-16

Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →