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Arrêté du 2 février 1989 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre en sous-directions et bureaux
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
La direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre comprend deux sous-directions.
La sous-direction du personnel et de l'administration générale est chargée de gérer les carrières individuelles des personnels des services et organismes rattachés aux services généraux du Premier ministre.
Elle met en oeuvre les procédures de recrutement, procède aux affectations et au contrôle des effectifs, assure le versement des rémunérations. Elle gère les procédures de cessation d'activité.
Elle engage les actions de formation nécessaires à l'activité des services et au développement des carrières.
Elle coordonne l'ensemble des activités médico-sociales.
Elle organise le fonctionnement des organismes consultatifs centraux et veille à l'application du droit syndical.
Elle est chargée du contentieux administratif et des affaires juridiques.
Elle assure la gestion du parc automobile dont les moyens sont mis à la disposition des services et organismes rattachés au Premier ministre.
La sous-direction du personnel comprend
Le bureau de la gestion des ressources humaines et de la formation ;
Le bureau de l'administration des personnels et des relations sociales ;
Le bureau de l'action sociale et des rémunérations ;
Le bureau du recrutement et des affectations ;
Le bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer.
La sous-direction des affaires financières et de l'informatique assure l'élaboration du projet de budget des services généraux du Premier ministre en liaison avec ces services. Elle participe aux négociations et arbitrages budgétaires et au suivi des débats parlementaires relatifs aux lois de finances. Elle assure le suivi de l'application de ces lois.
Elle est chargée de la mise en oeuvre des procédures comptables d'exécution du budget.
Elle procède à l'élaboration des marchés publics et à leur passation.
Elle est chargée de la gestion du matériel ainsi que du parc immobilier dont elle met les moyens à la disposition des services.
Elle contribue à la mise en oeuvre de l'informatisation des services et assure la gestion d'un service informatique.
Elle assure la gestion du parc automobile des services généraux du Premier ministre.
La sous-direction des affaires financières et de l'informatique comprend
-le bureau des affaires budgétaires et de la gestion financière ;
-le bureau de la gestion des immeubles et du matériel ;
-le bureau des contrats et marchés publics ;
-le bureau des études et applications relatives à l'informatique ;
-le bureau d'exploitation du centre de calcul.
Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.