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LEGITEXT000006058756 FR

Arrêté du 10 janvier 1989 relatif à la rémunération des architectes-conseils de l'équipement

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1989-01-10
Art. 2 Arrêté du 10 janvier 1989 relatif à la rémunération des architectes-conseils de l'équipement Ouvrir la source officielle

Les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1987 relatif à la rémunération des architectes-conseils de l'équipement sont abrogées.

Arrete 1989-01-10
Art. 3 Arrêté du 10 janvier 1989 relatif à la rémunération des architectes-conseils de l'équipement Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté, dont les dispositions prendront effet à dater du 1er janvier 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

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