Arrêté du 3 décembre 1988 relatif à la fixation et à la révision de la grille indiciaire de certains emplois communaux

Les indices bruts afférents aux emplois communaux prévus par l'arrêté du 5 novembre 1959 susvisé ou créés par référence à ces emplois sont modifiés à compter du 1er septembre 1987 conformément au tableau figurant à l'annexe 1 au présent arrêté.

L'échelonnement indiciaire des emplois dont l'indice brut de début est au moins égal à 267 et l'indice brut terminal au moins égal à 464 à la date de publication du présent arrêté est revalorisé conformément au tableau de correspondance figurant à l'annexe 2.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

:====================================: : INDICES ACTUELS : :====================================: : bruts : majorés : A : :====================================: : 267 à 273 : 256 à 260 : + 5 points : : 274 : 261 : + 4 points : : 275 à 331 : 262 à 300 : + 3 points : : 332 à 366 : 301 à 327 : + 2 points : :====================================

:====================================: : INDICES AU 1er SEPTEMBRE 1987 : :====================================: : bruts : majorés : A : :====================================: : 274 à 280 : 261 à 265 : + 5 points : : 280 : 265 : + 4 points : : 280 à 334 : 265 à 303 : + 3 points : : 335 à 368 : 303 à 329 : + 2 points : :====================================

(A) AUGMENTATION de chaque indice majoré