LEGITEXT000006058694
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Arrêté du 29 décembre 1988 modifiant le règlement des retraites de la Compagnie générale des eaux
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1988-12-29
Art. 1 Arrêté du 29 décembre 1988 modifiant le règlement des retraites de la Compagnie générale des eaux
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Sont approuvées les modifications apportées au règlement des retraites de la Compagnie générale des eaux telles qu'elles sont annexées au présent arrêté (Annexes non reproduites).
Arrete 1988-12-29
Art. 2 Arrêté du 29 décembre 1988 modifiant le règlement des retraites de la Compagnie générale des eaux
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Les présentes dispositions sont applicables aux cotisations assises sur les traitements versés à compter du 1er janvier 1989.
Arrete 1988-12-29
Art. 3 Arrêté du 29 décembre 1988 modifiant le règlement des retraites de la Compagnie générale des eaux
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Le directeur général des collectivités locales, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.