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Arrêté du 20 décembre 1988 relatif à une publication périodique de presse éditée par le service d'information et de relations publiques des armées
Texte législatif (5 Articles)
Il est créé au service d'information et de relations publiques des armées une application sur micro-ordinateur dont la finalité est d'assurer la gestion d'une liste d'adresses des destinataires d'une publication périodique de presse.
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes
-l'identité ;
-la vie professionnelle.
Les destinataires de ces informations sont
-le service d'information et de relations publiques des armées, division Information écrite.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du service d'information et de relations publiques des armées, 14, rue Saint-Dominique, 75997 PARIS ARMEES.
Le chef du service d'information et de relations publiques des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.