LEGITEXT000006058671
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Arrêté du 26 décembre 1988 fixant le montant du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1988-12-26
Art. 1 Arrêté du 26 décembre 1988 fixant le montant du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale
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Le montant du forfait journalier hospitalier est fixé à 29 F à compter du 1er janvier 1989.
Arrete 1988-12-26
Art. 2 Arrêté du 26 décembre 1988 fixant le montant du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale
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Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des exploitations, de la protection sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.