LEGITEXT000006058664
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Arrêté du 20 décembre 1988 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail pour les exploitations minières et assimilées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1988-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 1988 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail pour les exploitations minières et assimilées
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Les tarifs des cotisations d'accidents du travail figurant aux tableaux I et II annexés à l'arrêté du 28 décembre 1985 susvisé sont remplacés par les tarifs (tableaux I et II) annexés au présent arrêté (non reproduits).
Arrete 1988-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 1988 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail pour les exploitations minières et assimilées
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Le c de l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1985 susvisé est supprimé.
Arrete 1988-12-20
Art. 3 Arrêté du 20 décembre 1988 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail pour les exploitations minières et assimilées
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Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet du 1er janvier 1989 et s'applique aux rémunérations versées à compter de ladite date d'effet.