LEGITEXT000006058659
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Arrêté du 29 novembre 1988 relatif aux titres requis pour le recrutement des ingénieurs des établissements relevant de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1988-11-29
Art. 1 Arrêté du 29 novembre 1988 relatif aux titres requis pour le recrutement des ingénieurs des établissements relevant de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1988-11-29
Art. 2 Arrêté du 29 novembre 1988 relatif aux titres requis pour le recrutement des ingénieurs des établissements relevant de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
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Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.