LEGITEXT000006058654
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Arrêté du 28 septembre 1988 fixant les conditions de l'achèvement de la liquidation de l'Agence de l'informatique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1988-09-28
Art. 1 Arrêté du 28 septembre 1988 fixant les conditions de l'achèvement de la liquidation de l'Agence de l'informatique
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A compter du 1er octobre 1988, les opérations de liquidation et de suivi du contentieux de l'Agence de l'informatique restant à exécuter sont assurées par le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
Arrete 1988-09-28
Art. 2 Arrêté du 28 septembre 1988 fixant les conditions de l'achèvement de la liquidation de l'Agence de l'informatique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.