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LEGITEXT000006058653 FR

Arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du territoire national

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1988-12-08

Sont interdits en tout temps, sur tout le territoire national

1° La destruction ou l'enlèvement des oeufs ;

2° La destruction, l'altération ou la dégradation des milieux particuliers, et notamment des lieux de reproduction, désignés par arrêté préfectoral,

des poissons des espèces suivantes

Petromyzonides

Lampetra planeri : lamproie de Planer ;

Petromyzon marinus : lamproie marine ;

Lampetra fluviatilis : lamproie fluviatile.

Salmonidae

Coregonus ssp. : les corégones ;

Salmo salar : saumon atlantique ;

Salmo trutta ssp. : les truites ;

Salvelinus alpinus : omble chevalier.

Clupeidae

Alosa alosa : grande alose ;

Alosa fallax : alose feinte.

Thymallidae

Thymallus thymallus : ombre commun.

Esocidae

Esox lucius : brochet.

Cyprinidae

Barbus meridionalis : barbeau méridional ;

Leuciscus leuciscus : vandoise ;

Leuciscus idus : ide mélanote ;

Rhodeus sericeus : bouvière.

Cobitidae

Misgurnus fossilis : loche d'étang ;

Cobitis taenia : loche de rivière.

Blennidae

Blennius fluviatilis : blennie fluviatile.

Percidae

Zingel asper : apron.

Arrete 1988-12-08

L'arrêté du 12 février 1982 relatif à la protection de certaines espèces de poissons et l'arrêté du 4 octobre 1985 relatif à la protection de certains poissons d'eau douce sont abrogés.

Les arrêtés préfectoraux pris en application des arrêtés mentionnés à l'alinéa précédent relèvent des dispositions du présent arrêté.

Arrete 1988-12-08

Le directeur général de l'alimentation, le directeur de la protection de la nature et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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