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Arrêté du 24 novembre 1988 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " M.A.R.S. " dont l'objet est l'archivage de spécimens de signatures en vue de leur vérification par les centres de chèques postaux
Texte législatif (5 Articles)
Il est créé à la direction des services financiers un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " M.A.R.S. " dont l'objet est l'archivage de spécimens de signatures sur disque optique numérique aux fins de vérification, par restitution sur écran.
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes
Identité
-nom ;
-prénom ;
Logement
-adresse ;
Informations relatives au compte
-numéro du compte chèque postal ;
-spécimen de signature déposé au centre de chèques postaux.
Les destinataires de ces informations sont les agents des centres de chèques postaux, gestionnaires des comptes.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du centre de chèques postaux teneur du compte.
La copie des informations sera délivrée à titre onéreux dans les conditions prévues par le décret n° 82-525 du 16 juin 1982 susvisée.
Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.