Arrêté du 2 décembre 1988 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 décembre 1989 pour les obligations à taux révisable Décembre 1997 (code Sicovam n° 10 192)

En application des dispositions de l'article 3 (quatrième alinéa) du décret n° 85-1308 du 6 décembre 1985 susvisé, la moyenne des taux de rendement des emprunts d'Etat dont le capital et les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, calculée par la Caisse des dépôts et consignations à partir des cinq derniers taux hebdomadaires publié avant le 1er décembre exclusivement de l'année précédant celle du paiement dudit intérêt est de 8,68 p. 100.

En application, d'une part, des dispositions de l'article 3 (quatrième alinéa) du décret du 6 décembre 1985 susvisé et, d'autre part, de celles de l'article précédent, l'intérêt à verser le 13 décembre 1989 pour les obligations à taux révisable Décembre 1997 est de 158,60 F par obligation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.