LEGITEXT000006058633
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Arrêté du 5 décembre 1988 relatif à la contribution forfaitaire aux frais de restauration à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1988-12-05
Art. 1 Arrêté du 5 décembre 1988 relatif à la contribution forfaitaire aux frais de restauration à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
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La contribution forfaitaire aux frais de restauration visée à l'article 16 du décret n° 77-283 du 15 mars 1977 ne devra pas excéder 336 fois le prix du repas fixé pour les étudiants par le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.
Arrete 1988-12-05
Art. 2 Arrêté du 5 décembre 1988 relatif à la contribution forfaitaire aux frais de restauration à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
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Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.