LEGITEXT000006058632
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Arrêté du 5 décembre 1988 relatif à la contribution forfaitaire aux frais de restauration à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1988-12-05
Art. 1 Arrêté du 5 décembre 1988 relatif à la contribution forfaitaire aux frais de restauration à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
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La contribution forfaitaire aux frais de restauration visée à l'article 16 ter du décret n° 66-611 du 8 août 1966 susvisé ne devra pas excéder 336 fois le prix du repas fixé pour les étudiants par le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.
Arrete 1988-12-05
Art. 2 Arrêté du 5 décembre 1988 relatif à la contribution forfaitaire aux frais de restauration à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
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Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1958 susvisé est abrogé.
Arrete 1988-12-05
Art. 3 Arrêté du 5 décembre 1988 relatif à la contribution forfaitaire aux frais de restauration à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
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Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.