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LEGITEXT000006058625 FR

Arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Arrete 1988-11-30

Le taux de la majoration pour travail intensif mentionnée à l'article 2 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est fixé à 0,90 euros.

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