LEGITEXT000006058625
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Arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Arrete 1988-11-30
Art. 2 Arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif
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Le taux de la majoration pour travail intensif mentionnée à l'article 2 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est fixé à 0,90 euros.