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Arrêté du 15 novembre 1988 instituant au sein du Syndicat des transports parisiens un bureau d'adjudication et une commission d'ouverture des plis
Texte législatif (3 Articles)
Il est institué au Syndicat des transports parisiens un bureau d'adjudication et une commission d'ouverture des plis, conformément aux articles 85 et 96 du code des marchés.
La composition est fixée comme suit : Président : Le vice-président délégué du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens. Membres : Le chef de la mission de contrôle économique et financier des transports ou son représentant ; Le chef du service administratif et financier du Syndicat des transports parisiens ou son représentant ; Le chef du service des études du Syndicat des transports parisiens ou son représentant ; L'agent comptable du Syndicat des transports parisiens ou son représentant. Un représentant du directeur général de la concurrence et de la consommation assiste aux séances. En cas d'empêchement du président, le chef du service administratif et financier assure la présidence.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.