Arrêté du 18 novembre 1988 relatif au montant de l'aide versée par hectare de terre retiré

La prime de retrait prévue à l'article 10 du décret du 18 novembre 1988 susvisé est fixée par le préfet par petite région agricole dans la limite des montants indiqués dans le tableau annexé à l'arrêté du 3 mai 1990 pour les retraits effectués entre le 1er juillet 1989 et le 30 juin 1990. Pour les contrats et avenants souscrits entre le 1er juillet 1990 et le 30 juin 1992, la prime de retrait est fixée selon le tableau annexé au présent arrêté.

En cas de jachère nue et fixe, le montant de la prime est égal au montant minimum figurant dans le tableau ci-annexé pour le département concerné.

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Les montants du tableau ci-dessous sont indiqués en francs à l'hectare

Départements, montant (mini, maxi), si élevage extensif

Ain : 1800, 2800, 1150.

Aisne : 2600, 3700, - .

Allier : 1800, 2800, 1150.

Alpes-de-Haute-Provence : 1800, 2800, 1150.

Hautes-Alpes : 1800, 2800, 1150.

Alpes-Maritimes : 1800, 2800, 1150.

Ardèche : 1800, 2800, 1150.

Ardennes : 2200, 3200, 1150.

Ariège : 1800, 2800, 1150.

Aube : 2600, 3700, - .

Aude : 1500, 2400, 1150.

Aveyron : 1800, 2800, 1150.

Bouches-du-Rhone : 1800, 2800, 1150.

Calvados : 2600, 3700, - .

Cantal : 1800, 2800, 1150.

Charente : 2500, 3500, 1150.

Charente-Maritime : 2500, 3500, 1150.

Cher : 2200, 3200, 1150.

Corrèze : 1500, 2400, 1150.

Cote-d'Or : 1800, 2800, 1150.

Cotes-d'Armor : 2200, 3200, 1150.

Creuse : 1500, 2400, 1150.

Dordogne : 2200, 3200, 1150.

Doubs : 1500, 2400, 1150.

Drome : 1800, 2800, 1150.

Eure : 2600, 3700, - .

Eure-et-Loire : 2600, 3700, - .

Finistère : 2200, 3200, 1150.

Gard : 1800, 2800, 1150.

Haute-Garonne : 1800, 2800, 1150.

Gers : 1800, 2800, 1150.

Gironde : 2200, 3200, 1150.

Hérault : 1800, 2800, 1150.

Ille-et-Vilaine : 2200, 3200, 1150.

Indre : 2200, 3200, 1150.

Indre-et-Loire : 2600, 3700, - .

Isère : 1800, 2800, 1150.

Jura : 1500, 2400, 1150.

Landes : 2600, 3700, - .

Loir-et-Cher : 2600, 3700, - .

Loire : 1800, 2800, 1150.

Haute-Loire : 1800, 2800, 1150.

Loire-Atlantique : 2200, 3200, 1150.

Loiret : 2600, 3700, - .

Lot : 1800, 2800, 1150.

Lot-et-Garonne : 2600, 3700, - .

Lozère : 1800, 2800, 1150.

Maine-et-Loire : 2200, 3200, 1150.

Manche : 2200, 3200, 1150.

Marne : 2600, 3700, - .

Haute-Marne : 1800, 2800, 1150.

Mayenne : 2200, 3200, 1150.

Meurthe-et-Moselle : 2200, 3200, 1150.

Meuse : 2200, 3200, 1150.

Morbihan : 2200, 3200, 1150.

Moselle : 2200, 3200, 1150.

Nièvre : 1800, 2800, 1150.

Nord : 2600, 3700, - .

Oise : 2600, 3700, - .

Orne : 2200, 3200, 1150.

Pas-de-Calais : 2600, 3700, - .

Puy-de-Dome : 1800, 2800, 1150.

Hautes-Pyrénées : 1800, 2800, 1150.

Pyrénées-Atlantiques : 2600: 3700, - .

Pyrénées-Orientales : 1800, 2800, 1150.

Bas-Rhin : 2600, 3700, - .

Haut-Rhin : 2600, 3700, - .

Rhone : 1800, 2800, 1150.

Haute-Saone : 1500, 2400, 1150.

Saone-et-Loire : 1800, 2800, 1150.

Sarthe : 2200, 3200, 1150.

Savoie : 1800, 2800, 1150.

Haute-Savoie : 1800, 2800, 1150.

Seine-Maritime : 2600, 3700, - .

Seine-et-Marne : 2600, 3700, - .

Yvelines : 2600, 3700, - .

Deux-Sèvres : 2200, 3200, 1150.

Somme : 2600, 3700, - .

Tarn : 1800, 2800, 1150.

Tarn-et-Garonne : 1800, 2800, 1150.

Var : 1800, 2800, 1150.

Vaucluse : 1800, 2800, 1150.

Vendée : 2200, 3200, 1150.

Vienne : 2500, 3500, 1150.

Haute-Vienne : 1500, 2400, 1150.

Vosges : 1800, 2800, 1150.

Yonne : 1800, 2800, 1150.

Territoire de Belfort : 1500, 2400, 1150.

Essonne : 2600, 3700, - .

Seine-Saint-Denis : 2600: 3700, - .

Val-de-Marne : 2600, 3700, - .

Val-d'oise : 2600, 3700, - .