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Arrêté du 3 novembre 1988 portant fixation à titre expérimental de la tarification applicable aux messages émis à destination d'un abonné au service Operator
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A titre expérimental et pour une durée maximale de deux ans , le présent arrêté fixe la tarification applicable aux messages numériques émis à destination d'un abonné au service de radiomessagerie unilatérale Operator , offert par la société Télédiffusion de France Radio-Services .
Ces messages peuvent être émis par tout abonné au service téléphonique à partir d'un terminal téléphonique ou télématique compatible avec les interfaces utilisés par la société Télédiffusion de France Radio-Services dans les conditions fixées pour l'agrément de ces dernières . Deux modes d'accès à ce service sont prévus , caractérisés chacun par une série particulière de numéros
- la série 36-61 pour l'accès téléphonique ;
- la série 36-09 pour l'accès Télétel .
Le tarif de l'accès téléphonique au service Operator est fixé à cinq unités Télécom par appel.
Le tarif de l'accès Télétel au service Operator est fixé à quatre unités Télécom par appel.
La modulation horaire des tarifs téléphoniques n'est pas applicable aux tarifs fixés aux articles 3 et 4 précités.
Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.