LEGITEXT000006058586
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Arrêté du 4 novembre 1988 fixant la valeur du coupon à échéance du 15 décembre 1989 pour les obligations à taux révisable des P.T.T. Décembre 1986 (code Sicovam n° 10221)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1988-11-04
Art. 1 Arrêté du 4 novembre 1988 fixant la valeur du coupon à échéance du 15 décembre 1989 pour les obligations à taux révisable des P.T.T. Décembre 1986 (code Sicovam n° 10221)
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En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 1986 susvisé, le taux d'intérêt annuel, révisé un an avant chaque échéance, égal à 95 p. 100 du taux de rendement moyen au règlement des emprunts non indexés garantis par l'Etat et assimilés (T.M.O.), publié par l'I.N.S.E.E., est de 8,274 5 p. 100.
Arrete 1988-11-04
Art. 2 Arrêté du 4 novembre 1988 fixant la valeur du coupon à échéance du 15 décembre 1989 pour les obligations à taux révisable des P.T.T. Décembre 1986 (code Sicovam n° 10221)
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En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 15 décembre 1989 pour les obligations à taux révisable des P.T.T. Décembre 1986 est de 165,49 F par obligation.
Arrete 1988-11-04
Art. 3 Arrêté du 4 novembre 1988 fixant la valeur du coupon à échéance du 15 décembre 1989 pour les obligations à taux révisable des P.T.T. Décembre 1986 (code Sicovam n° 10221)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.