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LEGITEXT000006058585 FR

Arrêté du 4 novembre 1988 portant homologation d'une modification au règlement général du marché à terme d'instruments financiers

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1988-11-04
Art. 1 Arrêté du 4 novembre 1988 portant homologation d'une modification au règlement général du marché à terme d'instruments financiers Ouvrir la source officielle

Est homologuée la modification du règlement général du marché à terme d'instruments financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.

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