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LEGITEXT000006058576 FR

Arrêté du 24 octobre 1988 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1988-10-24
Art. 1 Arrêté du 24 octobre 1988 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire Ouvrir la source officielle

Les règlements n°s 88-06, 88-07, 88-10, 88-11 et 88-12 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.

Arrete 1988-10-24
Art. 2 Arrêté du 24 octobre 1988 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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