LEGITEXT000006058574
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Arrêté du 6 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1984 relatif à l'attribution d'une indemnité journalière spéciale aux agents affectés dans les quartiers de sûreté des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1988-10-06
Art. 1 Arrêté du 6 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1984 relatif à l'attribution d'une indemnité journalière spéciale aux agents affectés dans les quartiers de sûreté des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1988-10-06
Art. 2 Arrêté du 6 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1984 relatif à l'attribution d'une indemnité journalière spéciale aux agents affectés dans les quartiers de sûreté des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie.
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Le directeur des hôpitaux, le directeur du budget, le directeur général des collectivités locales et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.