Arrêté du 6 septembre 1988 relatif au rapport d'activité des consultations de dépistage anonyme et gratuit du virus de l'immunodéficience humaine

Les consultations désignées pour le dépistage anonyme et gratuit du virus de l'immunodéficience humaine fournissent annuellement au représentant de l'Etat dans le département un rapport d'activité.

Le rapport d'activité devra se conformer au modèle ci-joint.

Date : Département : Consultation : Type : Adresse : Nom du médecin responsable : Laboratoire effectuant les tests : Adresse : Nombre total de consultants : (Sujets ayant fréquenté la consultation pour une demande d'information ou de dépistage (sans compter la remise des résultats). (H : ) (F : ) Sujets testés (test Elisa) : Tests de confirmation réalisés : Tests positifs confirmés : (Tableau non reproduit).

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.