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Arrêté du 14 octobre 1988 portant organisation du service technique de l'urbanisme
Texte législatif (4 Articles)
Le directeur du service technique de l'urbanisme est assisté d'un adjoint, d'un chargé de mission pour la coordination du réseau technique du génie urbain et d'un chargé de mission pour les actions internationales.
Le service technique de l'urbanisme comporte
-un secrétariat général ;
-une mission technique comprenant
-l'atelier d'aménagement et d'urbanisme ;
-la division Equipements urbains ;
-la division Cartographie et informatique ;
-les missions Formation et prospective ;
-une mission Communication comprenant
-le centre de documentation de l'urbanisme ;
-la division Diagonal et rencontres diagonales ;
-la division Edition-promotion ;
-une mission territoriale : le groupe de liaison et de coordination.
L'arrêté du 19 janvier 1978 portant organisation du service technique de l'urbanisme est abrogé.
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.