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LEGITEXT000006058551 FR

Arrêté du 12 octobre 1988 fixant la liste des organisations politiques du territoire de la Nouvelle-Calédonie autorisées à participer, sur ce territoire, à la campagne en vue du référendum du 6 novembre 1988

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1988-10-12

Sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie sont autorisées à participer à la campagne en vue du référendum du 6 novembre 1988, dans les conditions fixées à l'article 6 du décret n° 88-946 du 5 octobre 1988 susvisé, les organisations politiques ci-après énumérées dans l'ordre de réception de leur demande par le représentant de l'Etat dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie

1. Le Front de libération nationale kanak et socialiste ;

2. L'Entente calédonienne ;

3. Le Rassemblement pour la Calédonie dans la République ;

4. Le Front calédonien ;

5. La Fédération pour une nouvelle société calédonienne ;

6. Le Front national de Nouvelle-Calédonie.

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