LEGITEXT000006058551
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Arrêté du 12 octobre 1988 fixant la liste des organisations politiques du territoire de la Nouvelle-Calédonie autorisées à participer, sur ce territoire, à la campagne en vue du référendum du 6 novembre 1988
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1988-10-12
Art. 1 Arrêté du 12 octobre 1988 fixant la liste des organisations politiques du territoire de la Nouvelle-Calédonie autorisées à participer, sur ce territoire, à la campagne en vue du référendum du 6 novembre 1988
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Sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie sont autorisées à participer à la campagne en vue du référendum du 6 novembre 1988, dans les conditions fixées à l'article 6 du décret n° 88-946 du 5 octobre 1988 susvisé, les organisations politiques ci-après énumérées dans l'ordre de réception de leur demande par le représentant de l'Etat dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie
1. Le Front de libération nationale kanak et socialiste ;
2. L'Entente calédonienne ;
3. Le Rassemblement pour la Calédonie dans la République ;
4. Le Front calédonien ;
5. La Fédération pour une nouvelle société calédonienne ;
6. Le Front national de Nouvelle-Calédonie.
Arrete 1988-10-12
Art. 2 Arrêté du 12 octobre 1988 fixant la liste des organisations politiques du territoire de la Nouvelle-Calédonie autorisées à participer, sur ce territoire, à la campagne en vue du référendum du 6 novembre 1988
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.