LEGITEXT000006058550
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Arrêté du 12 octobre 1988 fixant la liste des familles politiques du territoire de la Nouvelle-Calédonie autorisées à participer à la campagne radio-télévisée en vue du référendum du 6 novembre 1988
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1988-10-12
Art. 1 Arrêté du 12 octobre 1988 fixant la liste des familles politiques du territoire de la Nouvelle-Calédonie autorisées à participer à la campagne radio-télévisée en vue du référendum du 6 novembre 1988
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Pour la campagne en vue du référendum, les familles politiques du territoire de la Nouvelle-Calédonie définies à l'article 7 du décret n° 88-945 du 5 octobre 1988 susvisé sont
Le Front de libération nationale kanak et socialiste ;
Le Rassemblement pour la Calédonie dans la République.
Arrete 1988-10-12
Art. 2 Arrêté du 12 octobre 1988 fixant la liste des familles politiques du territoire de la Nouvelle-Calédonie autorisées à participer à la campagne radio-télévisée en vue du référendum du 6 novembre 1988
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.