LEGITEXT000006058544
FR
FR
Arrêté du 28 septembre 1988 relatif à la validation pour la retraite des services rendus en qualité d'agent vacataire de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1988-09-28
Art. 1 Arrêté du 28 septembre 1988 relatif à la validation pour la retraite des services rendus en qualité d'agent vacataire de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Ouvrir la source officielle
Peuvent être validés pour la retraite, au titre de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les services accomplis par les agents vacataires employés à temps complet à concurrence d'un minimum mensuel de 150 heures à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération.
Arrete 1988-09-28
Art. 2 Arrêté du 28 septembre 1988 relatif à la validation pour la retraite des services rendus en qualité d'agent vacataire de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.