LEGITEXT000006058489
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Arrêté du 16 août 1988 portant abrogation du règlement des pharmaciens des sociétés de secours minières
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1988-08-16
Art. 1 Arrêté du 16 août 1988 portant abrogation du règlement des pharmaciens des sociétés de secours minières
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L'arrêté du 30 avril 1954 modifié complétant les dispositions du règlement intérieur type des sociétés de secours minières et portant en annexe le règlement des pharmaciens desdites sociétés est abrogé.
Arrete 1988-08-16
Art. 2 Arrêté du 16 août 1988 portant abrogation du règlement des pharmaciens des sociétés de secours minières
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er septembre 1988.