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LEGITEXT000006058484 FR

Arrêté du 4 août 1988 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1980 instituant une commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1988-08-04
Art. 2 Arrêté du 4 août 1988 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1980 instituant une commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense Ouvrir la source officielle

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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