LEGITEXT000006058467
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Arrêté du 4 août 1988 relatif à l'organisation de la sous-direction du soutien logistique de l'administration centrale et des réalisations informatiques et modifiant l'arrêté du 18 août 1986 portant organisation de la direction de l'administration générale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1988-08-04
Art. 1 Arrêté du 4 août 1988 relatif à l'organisation de la sous-direction du soutien logistique de l'administration centrale et des réalisations informatiques et modifiant l'arrêté du 18 août 1986 portant organisation de la direction de l'administration générale
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1988-08-04
Art. 2 Arrêté du 4 août 1988 relatif à l'organisation de la sous-direction du soutien logistique de l'administration centrale et des réalisations informatiques et modifiant l'arrêté du 18 août 1986 portant organisation de la direction de l'administration générale
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En raison de cette nouvelle organisation de la sous-direction, les attributions des différents bureaux figurant dans l'annexe à l'arrêté du 18 août 1986 font l'objet des modifications précisées en annexe, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement et du logement.
Arrete 1988-08-04
Art. 3 Arrêté du 4 août 1988 relatif à l'organisation de la sous-direction du soutien logistique de l'administration centrale et des réalisations informatiques et modifiant l'arrêté du 18 août 1986 portant organisation de la direction de l'administration générale
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Le directeur du personnel et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.