Arrêté du 10 août 1988 portant réaménagement des taxes applicables au paquet départemental à délai garanti
Texte législatif (2 Articles)
Les taxes du paquet départemental à délai garanti sont réaménagées ainsi qu'il suit : a) Taxes d'affranchissement (envois individuels) : ÉCHELONS DE POIDS TAXES
(En francs) 0 à 100 g 6,20 100 à 250 g 13,00 250 à 500 g 16,00 500 à 1 000 g 21,50 1 000 à 2 000 g 29,00 2 000 à 3 000 g 36,00 3 000 à 5 000 g 41,00 5 000 à 7 000 g 55,00 b) Taxes pour envois groupés : ÉCHELONS DE POIDS TAXES
(En francs) Minimum admis pour un envoi groupé 3 kg : De 3 à 5 kg 35,00 De 5 à 7 kg 44,00 Au-delà de 7 kg : par kilo supplémentaire ou fraction de kilo supplémentaire (jusqu'à 25 kg) 4,50 c) Tarif " abonnement " : Dans le cadre d'une convention à caractère local, une remise mensuelle peut être consentie sur le montant des affranchissements correspondant à l'ensemble des paquets départementaux à délai garanti expédiés pendant le mois. La convention s'applique aux seuls envois affranchis en port payé ayant fait l'objet d'une autorisation préalable. Le taux de remise se module ainsi : - de 100 à 200 paquets par mois : 8 p. 100 du montant des affranchissements ; - au-dessus de 200 paquets par mois : 10 p. 100 du montant des affranchissements.
Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet le 16 août 1988.