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LEGITEXT000006058464 FR

Arrêté du 1 août 1988 fixant le modèle de la demande de retraite de réversion

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Arrete 1988-08-01

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er août 1988, est fixé le modèle de la demande de retraite de réversion, référencée S. 5129 a (1) et enregistrée par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 60-3784.

(1) Un modèle de cet imprimé pourra être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

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