Arrêté du 3 août 1988 portant désignation des personnes responsables des marchés

Sont désignés comme personnes responsables des marchés au ministère du commerce et de l'artisanat, pour les marchés entrant dans les domaines de leur compétence

Le directeur de l'artisanat ;

Le directeur du commerce intérieur.

Les personnes responsables visées par l'article 1er sont autorisées à désigner un ou plusieurs fonctionnaires habilités à les suppléer en cas d'empêchement ; les désignations devront être soumises à l'approbation du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat.

L'arrêté du 30 mai 1986 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère du commerce, de l'artisanat et des services est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.