LEGITEXT000006058458
FR
FR
Arrêté du 2 août 1988 relatif au classement des marins embarqués à bord des navires de plaisance à utilisation collective
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1988-08-02
Art. 1 Arrêté du 2 août 1988 relatif au classement des marins embarqués à bord des navires de plaisance à utilisation collective
Ouvrir la source officielle
Les marins embarqués sur des navires de plaisance à utilisation collective sont classés conformément au tableau ci-dessous
FONCTION : Chef de bord
CATEGORIE DE SALAIRE FORFAITAIRE
Navigation côtière : 6e
Cabotage et long cours : 12e
FONCTION : Equipier
CATEGORIE DE SALAIRE FORFAITAIRE
Navigation côtière : 3e
Cabotage et long cours : 8e
Arrete 1988-08-02
Art. 2 Arrêté du 2 août 1988 relatif au classement des marins embarqués à bord des navires de plaisance à utilisation collective
Ouvrir la source officielle
Le directeur du budget et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.