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LEGITEXT000006058450 FR

Arrêté du 18 juillet 1988 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1984 fixant les modalités de la tarification individualisée du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 1988-07-18

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1989.

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