Arrêté du 22 juillet 1988 relatif au plan comptable notarial

Il est établi pour la profession notariale un plan comptable adaptant le plan comptable général aux spécificités de la profession dont les dispositions sont annexées au présent arrêté (annexe I) (1).

Une nomenclature simplifiée des comptes (annexe II) dont la tenue paraît, au minimum, nécessaire pour permettre la comptabilisation des opérations réalisées dans les études de faible importance est également jointe au présent arrêté.

Les modèles des documents de synthèse : bilan, compte de résultat, annexe, constituent l'annexe III au présent arrêté.

(1) Le plan comptable notarial modifié par l'arrêté du 6 décembre 2000, publié au JORF du 15 décembre 2000 peut être consulté au Conseil supérieur du notariat, 31, rue du Général-Foy, 75008 Paris.

Il fera l'objet d'une brochure éditée par la Direction des Journaux officiels.

L'arrêté du 2 janvier 1978 relatif à la normalisation comptable dans les études de notaire est abrogé. Les sociétés civiles professionnelles de notaires et les notaires tenant une comptabilité en partie double qui ont appliqué le plan comptable prévu par cet arrêté doivent se mettre en conformité avec le plan comptable prévu par le présent arrêté au plus tard le 1er janvier 1990.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.