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LEGITEXT000006058445 FR

Arrêté du 29 juillet 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juillet 1988

10 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Texte législatif (10 Articles)

Arrete 1988-07-29
Art. 1 Arrêté du 29 juillet 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juillet 1988 Ouvrir la source officielle

Le montant de l'émission d'obligations 8,50 p. 100 Décembre 2012 de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 est fixé à 1,481 milliard de francs.

Arrete 1988-07-29
Art. 2 Arrêté du 29 juillet 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juillet 1988 Ouvrir la source officielle

Les obligations de cette émission seront assimilées aux obligations de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement fixée au 25 juillet 1988.

Arrete 1988-07-29
Art. 4 Arrêté du 29 juillet 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juillet 1988 Ouvrir la source officielle

Le montant de l'émission d'obligations 9,50 p. 100 Juin 1988 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 4,193 milliards de francs.

Arrete 1988-07-29
Art. 5 Arrêté du 29 juillet 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juillet 1988 Ouvrir la source officielle

Les obligations de cette deuxième émission sont assimilées aux obligations de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988, dès la date de règlement fixée au 25 juillet 1988.

Arrete 1988-07-29
Art. 6 Arrêté du 29 juillet 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juillet 1988 Ouvrir la source officielle

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 juin 1988.

Arrete 1988-07-29
Art. 7 Arrêté du 29 juillet 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juillet 1988 Ouvrir la source officielle

Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Mars 1993 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 3,465 milliards de francs.

Arrete 1988-07-29
Art. 8 Arrêté du 29 juillet 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juillet 1988 Ouvrir la source officielle

Les obligations de cette troisième émission seront assimilées aux obligations de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988, dès la date de règlement, fixée au 25 juillet 1988.

Arrete 1988-07-29
Art. 9 Arrêté du 29 juillet 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juillet 1988 Ouvrir la source officielle

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 16 juin 1988.

Arrete 1988-07-29
Art. 10 Arrêté du 29 juillet 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juillet 1988 Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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