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LEGITEXT000006058441 FR

Arrêté du 21 juin 1988 relatif aux conventions de conversion

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 1988-06-21
Art. 1 Arrêté du 21 juin 1988 relatif aux conventions de conversion Ouvrir la source officielle

La convention type annexée à l'arrêté du 6 mars 1987 relatif aux conventions de conversion est, en ce qui concerne les conventions de conversion conclues à la suite de procédures de licenciement engagées à compter du 1er avril 1988, modifiée dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Arrete 1988-06-21
Art. 6 Arrêté du 21 juin 1988 relatif aux conventions de conversion Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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