LEGITEXT000006058433
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Arrêté du 22 juin 1988 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales à verser pour les assurés volontaires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1988-06-22
Art. 1 Arrêté du 22 juin 1988 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales à verser pour les assurés volontaires
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1988-06-22
Art. 2 Arrêté du 22 juin 1988 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales à verser pour les assurés volontaires
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Le présent arrêté s'applique au premier versement de la cotisation venant à échéance à compter du 1er juillet 1988.
Arrete 1988-06-22
Art. 3 Arrêté du 22 juin 1988 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales à verser pour les assurés volontaires
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Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.