LEGITEXT000006058398
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Arrêté du 24 mai 1988 modifiant les arrêtés des 29 janvier 1985 et 27 mars 1987 fixant les dispositions relatives à la constitution de la banque de données Tabalo
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1988-05-24
Art. 1 Arrêté du 24 mai 1988 modifiant les arrêtés des 29 janvier 1985 et 27 mars 1987 fixant les dispositions relatives à la constitution de la banque de données Tabalo
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Sont autorisés à être insérés à titre complémentaire dans la base Tabalo les renseignements portant sur les date, heure et lieu de convocation des assemblées générales ordinaires et des assemblées générales extraordinaires des actionnaires des sociétés commerciales et industrielles faisant l'objet de publications périodiques au B.A.L.O.
Arrete 1988-05-24
Art. 2 Arrêté du 24 mai 1988 modifiant les arrêtés des 29 janvier 1985 et 27 mars 1987 fixant les dispositions relatives à la constitution de la banque de données Tabalo
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Les renseignements visés à l'article 1er sont constitués par la reproduction de la partie s'y rapportant des annonces publiées au B.A.L.O. sous la rubrique Convocations.
Arrete 1988-05-24
Art. 3 Arrêté du 24 mai 1988 modifiant les arrêtés des 29 janvier 1985 et 27 mars 1987 fixant les dispositions relatives à la constitution de la banque de données Tabalo
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Le directeur des Journaux officiels est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.