LEGITEXT000006058396
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Arrêté du 4 mai 1988 relatif aux conditions dans lesquelles les assistants des hôpitaux peuvent participer aux jurys de concours et à la formation des personnels des établissements hospitaliers
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1988-05-04
Art. 1 Arrêté du 4 mai 1988 relatif aux conditions dans lesquelles les assistants des hôpitaux peuvent participer aux jurys de concours et à la formation des personnels des établissements hospitaliers
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La participation des assistants des hôpitaux aux jurys de concours, à l'enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers s'effectue dans les conditions définies par l'arrêté du 23 décembre 1985 susvisé.
Arrete 1988-05-04
Art. 2 Arrêté du 4 mai 1988 relatif aux conditions dans lesquelles les assistants des hôpitaux peuvent participer aux jurys de concours et à la formation des personnels des établissements hospitaliers
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Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'emploi sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.