LEGITEXT000006058381
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Arrêté du 6 mai 1988 relatif à la répartition du soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1988-05-06
Art. 1 Arrêté du 6 mai 1988 relatif à la répartition du soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
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En application de l'article 3 du décret du 6 février 1986 susvisé, la répartition du soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels est, pour l'année 1988, fixée comme suit
- dépenses visées à l'article 1er (1°) du décret du 6 février 1986 : 307 millions de francs ;
- dépenses visées à l'article 1er (2°) du décret précité : 131 millions de francs.
Arrete 1988-05-06
Art. 2 Arrêté du 6 mai 1988 relatif à la répartition du soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
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Le directeur général du Centre national de la cinématographie, le directeur du budget et le directeur du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.