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LEGITEXT000006058371 FR

Arrêté du 4 mai 1988 relatif à la validation pour la retraite des services rendus en qualité d'agent vacataire de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1988-05-04
Art. 1 Arrêté du 4 mai 1988 relatif à la validation pour la retraite des services rendus en qualité d'agent vacataire de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique Ouvrir la source officielle

Peuvent être validés pour la retraite, au titre de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les services accomplis par les agents vacataires employés à temps complet à concurrence d'un minimum mensuel de 150 heures à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.

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