Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000006058351 FR

Arrêté du 2 mars 1988 portant abrogation de divers textes relatifs aux brevets, licences et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1988-03-02

Sont abrogés dans la totalité de leurs dispositions les arrêtés suivants

1. Arrêté du 23 septembre 1952 relatif aux conditions de délivrance des brevets, licences et qualifications définis par l'arrêté du 7 avril 1952 en échange des titres détenus par les personnels navigants ;

2. Arrêté du 15 juin 1962 relatif à l'échange des anciens titres professionnels des navigants de l'aéronautique civile contre ceux définis par l'arrêté du 7 avril 1952 ;

3. Arrêté du 12 décembre 1963 relatif au programme et au régime des examens du brevet et de la licence de navigateur ;

4. Arrêté du 19 février 1958 relatif au programme et au régime des examens, brevet et licence de radio-navigant.

Arrete 1988-03-02

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →